Maître Jordane ANDRÉ
Expertises notariales
Nous vous accompagnons dans tous les domaines juridiques.
Le notaire est un officier public investi d’une mission de service public par l’État. Son rôle s’articule autour de trois piliers fondamentaux :
L’authentification : Il confère aux actes une force juridique incontestable, équivalente à un jugement, garantissant ainsi leur date et leur contenu.
Le conseil : Juriste de haut niveau, il guide les particuliers et les entreprises dans leurs décisions importantes en expliquant les conséquences juridiques et fiscales de leurs engagements.
La médiation : Il agit comme un tiers impartial pour prévenir les litiges, assurer l’équilibre des contrats et maintenir l’harmonie sociale à travers des accords sécurisés.
Droit de la famille
Architecte de votre patrimoine.
Le notaire vous accompagne dans toutes les étapes qui touchent à votre sphère privée : contrats de mariage, PACS, adoptions, divorces.
Notre valeur ajoutée : Nous analysons votre situation personnelle pour vous proposer des solutions sur mesure (comme le choix d’un régime matrimonial spécifique) afin de protéger votre conjoint ou d’équilibrer la transmission entre vos enfants.
Donations/Successions
Le pivot de la transmission.
Nous optimisons également la fiscalité de la succession pour que la transmission soit la moins coûteuse possible pour vos proches.
Au décès d’une personne, le notaire établit l’acte de notoriété, fait l’inventaire des biens et organise le partage entre les héritiers.
Notre valeur ajoutée : Dans des moments souvent chargés en émotion, nous apportons une objectivité juridique qui prévient les conflits familiaux.
Droit immobilier
Conseil et expertise.
Vous saurons vous conseiller et vous accompagner pout votre projet immobilier.
Notre valeur ajoutée : Nous procédons aux vérification (Cadastre, Urbanisme; Hypothèques, Impôts, etc..) pour garantir la sécurité juridique de la transaction.
- Evaluation des biens avec nos outils notariaux.
Droit public
Le notaire est également un partenaire institutionnel stratégique pour les acteurs publics.
Conseil aux collectivités territoriales
Gestion du domaine public et privé : Nous accompagnons les élus dans l’achat ou la vente de biens
Procédures : Nous vérifions le respect des règles de droit administratif.
L’Aménagement du Territoire et l’Urbanisme
Maîtrise foncière : Nous assistons les collectivités dans l’exercice de leur droit de préemption
Lotissements et copropriétés : Nous rédigeons les règlements de lotissement et les cahiers des charges qui structurent le développement harmonieux de la ville.
Droit des sociétés et fiscalité
Votre expert conseil
Le notaire accompagne aussi les chefs d’entreprise, de la création de la société à sa transmission, en passant par la rédaction de baux commerciaux ou la cession de fonds de commerce.
Notre valeur ajoutée : Nous offrons une vision transversale.
En protégeant le patrimoine personnel du dirigeant (insaisissabilité de la résidence principale, par exemple) tout en structurant l’activité professionnelle, nous assurons la pérennité de l’entreprise face aux aléas de la vie.
Droit & espace rural
Sécuriser la terre et l’activité.
Ce domaine régit la vie des exploitations agricoles, de leur création à leur transmission.
Le notaire y intervient pour structurer le foncier et sécuriser le statut de l’agriculteur.
Baux ruraux : Nous rédigeons des baux (fermage, métayage) qui protègent à la fois le propriétaire et l’exploitant. L’enjeu est de garantir une stabilité au locataire pour qu’il puisse investir dans son outil de travail sur le long terme.
Sociétés agricoles : Nous conseillons sur le choix de structures juridiques adaptées (EARL, GAEC, SCEA) pour optimiser la gestion de l’exploitation et faciliter l’entrée de nouveaux associés.
Transmission et installation : Le passage de relais entre générations est complexe. Nous organisons la transmission (donation-partage, pacte Dutreil) pour éviter le démantèlement des exploitations tout en limitant la charge fiscale.
Immobilier
Prix immobilier
Le notariat est un référent officiel du marché immobilier. Les données proviennent de toutes les transactions immobilières à titre onéreux opérées sur le sol français. Vous trouverez les prix médians au m² pour les appartements et les maisons, ainsi que les dernières ventes (tous types de biens) ou des tableaux d’analyse détaillés.
Enchères
Souvent méconnue, la vente aux enchères des notaires concerne tout type de bien immobilier : immeuble entier, maison, appartement, cave, parking, terrain à bâtir, terrain agricole, commerce
Tarifs
Nous pouvons vous accompagner dans toutes les démarches pour l’acquisition de votre bien immobilier de manière classique ou par une vente aux enchères des notaires.
Nous consulter pour une proposition personnalisée
La rémunération du notaire : principes
Le notaire est officier public, qu’il assure une mission de service public, sa rémunération est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par la loi. Les clients ont donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Certaines matières ou certains actes échappent cependant à cette réglementation et sont librement rémunérés.
Tarifs réglementés
Les émoluments correspondent à la rémunération des actes. Ils se décomposent en émoluments proportionnels et fixes.
Pour une vente immobilière, le calcul se fait par tranches
Honoraires fixes
Ils peuvent être : proportionnels c’est-à-dire que leur montant est constitué d’un pourcentage assis sur la valeur brut exprimée dans l’acte ou fixes c’est-à-dire dont le montant n’est pas adossé aux valeurs, mais est forfaitaire.
L'office
Proche centre ville
Facilités de stationnement
Parkings Gratuits :
Place Pointelin
Espace Pierre Talagrand
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Contactez-nous par téléphone au 07 66 22 54 75 ou par email à l’adresse jordane.andre@39001.notaires.fr ou en remplissant notre formulaire de contact.