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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Titulaire de l’office : Maître Jordane ANDRÉ, notaire.

Forme juridique : Entrepreneur individuel.

Siège social : 4 rue Pointelin, 39100 Dole.

Contact : 07 66 22 54 75 email :  j.andre@notaires.fr

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maître Jordane ANDRÉ.

 

Informations réglementaires

Profession réglementée : Notaire, officier public et ministériel.

Autorité de tutelle : Ministère de la Justice français.

Règles professionnelles : Soumis au Code de déontologie des notaires et au Règlement National des Notaires.

Instance professionnelle : Inscrit auprès de la Chambre des Notaires de Bourgogne-Franche-Comté.

 

Informations administratives

  • SIREN : 999 366 230

  • SIRET (siège) : 999 366 230 00012