J.ANDRE NOTAIRE

Droit de la famille

  • Contrat de mariage
  • PACS
  • Divorce
  • Adoption

Donations / Successions

  • Donation, testament, fondation
  • Succession
  • Restructuration de patrimoine

Droit immobilier

  • Avant-contrat immobilier
  • Vente ou acquisition d’actif immobilier
  • Rédaction de baux ( habitation, commerciaux, emphytéotique)
  • Acte de prêts
  • Conseil (optimisation fiscale, montage juridique…)
  • Constitution de sociétés foncières ( GFA, SCI, SARL, SAS..)
  •  

Droit des Sociétes & Fiscalité

  • Structuration de société familiale 
  • Transmission d’entreprise
  • Constitution de sociétés (GFA, SCI, SARL, SAS..)

Droit & espace Rural

  • Protection des espaces naturels
  • Réglementation des zones rurales
  • Propriété foncière
  • Contrats de baux ruraux,
  • Transmission de terres ou d’entreprise agricole, de bois et forêts
  • Donations de parts sociales
  • Cession de sociétés.

Droit public

  • Audit de foncier
  • Vente en bloc ou à la découpe
  • Mise en copropriété ou volumétrie
  • VEFA
  • Prêt structuré
  • Crédit-bail