Donations / Successions
Les Libéralités : Donner de son vivant
Pour anticiper sa succession ou aider ses proches, le notaire formalise les donations.
Donation entre époux : Appelée « donation au dernier vivant », elle augmente la part d’héritage du conjoint survivant.
Donation-partage : Permet de transmettre et de répartir ses biens de son vivant entre ses enfants pour éviter les conflits futurs.
Donation avec réserve d’usufruit : Donner les murs d’un bien tout en continuant à l’habiter ou à percevoir les loyers.
La Transmission du Patrimoine
C’est le cœur de l’activité notariale. Le notaire assure la transmission des biens après un décès.
Préparation de la succession : Rédaction de testaments (authentiques ou olographes) et conseils pour optimiser la fiscalité.
Règlement de succession : Établissement de l’acte de notoriété (qui sont les héritiers ?), inventaire des biens et déclaration de succession.
Partage des biens : Répartition concrète des actifs entre les héritiers pour sortir de l’indivision.